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Conditions d’utilisation

Les Conditions générales d'utilisation:
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  1. Ce site web - https://annelimet.wixsite.com/massanne -  et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées sont exploité par la SAS Mass'Anne, salon énergétique, représenté par Mme LIMET ANNE. Les présentes Conditions commerciales énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site.

  2. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous utilisons vos données et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

  3.  Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions et d'utiliser le formulaire de prise de contact afin de prendre vos RDV au Salon énergétique. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les formulaires qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

  4. Ce site est publié par 

  • LIMET Anne - Salon Énergétique Mass'Anne.

  • Numéro Siret : 82781820400022

Le directeur de la publication est Madame LIMET ANNE.

Vous pouvez nous contacter :

- par téléphone : 06 60 62 56 34 

- par e-mail : anne.limet@hotmail.fr

 

- par courrier : 20 Bis Boulevard Pasteur, 5110 Reims.

Ce site est hébergé par Wix.com

Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer un RDV, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et et imprimer ces Conditions.

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Droit applicable:

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  1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.

  2. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : anne.limet@hotmail.fr. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Divers:

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  1. Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

  2. Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

  3. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

  4. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

  5. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

  6. Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.

  7. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

  8. Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

  9. ​

Nous contacter

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :

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LIMET Anne - Salon Énergétique Mass'Anne.

anne.limet@hotmail.fr

 20 Bis Boulevard Pasteur, 5110 Reims.

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