top of page

Mentions légales

En vigueur au 15/02/2022

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://annelimet.wixsite.com/massanne , ci-après le "Site : Salon MASS'ANNE ", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par LIMET Anne, domiciliée 20Bis Boulevard Pasteur, 51100 REIMS, dont le numéro de téléphone est 0660625634, et l'adresse e-mail anne.limet@hotmail.fr.

 

ci-après l'"Editeur":

  • Salon Énergétique Mass'Anne.

  • 20 Bis Boulevard Pasteur, 5110 Reims.

  • LIMET Anne.

  • 06 60 62 56 34.

  • Numéro Siret : 82781820400022

  • SAS MASS ANNE au Capital Social départ de 50€

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société WIX.COM FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 19 BD MALESHERBES 75008 PARIS , avec le numéro de téléphone : 08 92 97 66 99

 

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • Par mail à l'adresse email anne.limet@hotmail.fr

  • Via un formulaire de contact ;

  • Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.

  • Mentions relatives à l'utilisation de cookies.

 

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.massanne.fr accessible à la rubrique "CGU" 

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.massanne.fr accessible à la rubrique "Cookies"

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr

bottom of page